Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons vous proposer une expérience d'achat claire et transparente. La présente Politique de retour et de remboursement explique les conditions dans lesquelles vous pouvez demander le retour d'un produit, les démarches à suivre, les frais éventuellement applicables ainsi que les modalités et délais de remboursement.

Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous avant d'effectuer une demande de retour.

1. Conditions et délais de retour

1.1. Délai commercial de retour de 35 jours

En complément des droits prévus par la législation applicable, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Si vous souhaitez retourner un article après sa réception, vous pouvez contacter notre service clientèle pendant ce délai afin de demander une autorisation de retour.

Cette possibilité commerciale peut notamment concerner les situations suivantes :

• Vous avez changé d'avis après votre achat.

• Le produit ne correspond plus à vos besoins ou à vos attentes.

• Vous avez sélectionné un article qui ne convient pas à votre espace ou à votre aménagement.

• Vous souhaitez retourner un produit pour un autre motif personnel, sous réserve des conditions applicables.

Le délai commercial de 35 jours constitue un service complémentaire. Il ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation ou les autres droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne.

1.2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, vous bénéficiez en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats effectués à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour la vente de biens, ce délai commence généralement à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision pendant le délai légal applicable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une demande claire par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant de communiquer votre décision.

L'exercice du droit légal de rétractation est indépendant de notre politique commerciale de retour de 35 jours. Les conditions prévues par la loi restent applicables, même lorsqu'elles diffèrent de nos modalités commerciales.

2. Produits concernés et conditions de retour

Les demandes de retour sont examinées en fonction de la nature du produit, du motif invoqué et du régime applicable à la demande.

Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de respecter les consignes suivantes :

• Retourner le produit avec ses accessoires, ses éléments et ses composants, dans la mesure où ils ont été fournis avec l'article.

• Protéger soigneusement le produit afin d'éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.

• Utiliser, si possible, l'emballage d'origine ou un emballage suffisamment adapté à la nature du produit.

• Joindre les informations permettant d'identifier la commande.

• Suivre les instructions de retour communiquées par notre service clientèle.

Pour les meubles et les articles volumineux, nous vous recommandons de vérifier soigneusement les conditions d'emballage et de transport avant l'expédition du colis.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L'ouverture de l'emballage ou une manipulation raisonnable ne constitue donc pas automatiquement un motif de refus du droit de rétractation.

Toutefois, si une manipulation dépasse ce qui est nécessaire à cet examen et entraîne une dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Pour les retours relevant uniquement de notre politique commerciale de 35 jours, les produits doivent respecter les conditions de retour communiquées lors de l'autorisation de retour.

Lorsqu'un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, nous examinons la situation conformément aux garanties légales et aux droits applicables. Ces droits ne peuvent pas être supprimés par les conditions de retour commerciales.

3. Situations particulières : produits endommagés ou incorrects

Nous vous invitons à vérifier votre commande lors de sa réception.

Si vous constatez que le produit est endommagé pendant le transport, présente un défaut apparent ou ne correspond pas à l'article commandé, veuillez contacter notre service clientèle dès que possible.

Pour faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de fournir :

• Votre numéro de commande ;

• Une description du problème rencontré ;

• Des photographies claires du produit concerné ;

• Des photographies de l'emballage extérieur, lorsque le dommage semble lié au transport.

Après examen de votre demande, nous vous communiquerons les solutions appropriées en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.

Selon la nature du problème, une solution peut notamment prendre la forme d'un remboursement total ou partiel, lorsque celui-ci est approprié et juridiquement justifié.

Lorsque le dommage, le défaut ou l'erreur de livraison nous est imputable, les frais raisonnables de retour sont pris en charge conformément à nos obligations légales.

Nous ne pouvons pas refuser les droits légaux du consommateur au seul motif qu'un produit a été déballé ou examiné de manière raisonnable.

4. Annulation des commandes

Les modalités d'annulation dépendent de l'état d'avancement de votre commande.

4.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service clientèle pour demander son annulation.

Après vérification de son statut, si l'annulation est acceptée avant l'expédition, la commande est annulée et l'intégralité des sommes versées au titre de cette commande est remboursée.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de paiement initialement utilisé.

Nous vous recommandons de transmettre votre demande le plus rapidement possible afin de permettre son traitement avant la remise du colis au transporteur.

4.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée et remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d'annulation.

Cela ne signifie toutefois pas que vous perdez votre droit de retourner le produit ou de demander un remboursement.

Vous pouvez toujours exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ou demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 35 jours, sous réserve des conditions correspondantes.

Les demandes concernant un produit endommagé, défectueux ou incorrect sont également examinées conformément aux garanties légales et aux règles applicables.

5. Procédure de demande de retour

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Envoyer une demande de retour

Veuillez privilégier le courrier électronique pour nous contacter à l'adresse suivante :

nicotiana@fausuvtraumis.com

Votre demande doit contenir, dans la mesure du possible :

• Votre numéro de commande ;

• Votre nom ;

• L'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ;

• Le produit que vous souhaitez retourner ;

• Le motif de votre demande ;

• Des photographies, si le produit est endommagé, défectueux ou incorrect.

Ces informations nous permettent d'identifier votre commande et de comprendre votre situation.

Veuillez ne jamais transmettre votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité ou votre mot de passe bancaire par courrier électronique ou par téléphone.

Étape 2 : Vérification de la demande

Après réception de votre message, nous examinons les informations fournies afin de déterminer la nature de votre demande et les modalités de traitement appropriées.

Cette vérification tient notamment compte :

• Du statut de la commande ;

• De la date de réception du produit ;

• Du motif du retour ;

• Des conditions commerciales applicables ;

• Des droits légaux dont vous bénéficiez.

Nous vous informons ensuite des étapes à suivre.

Aucune procédure interne ne peut avoir pour effet de retarder ou de supprimer les droits que la législation accorde au consommateur.

Étape 3 : Réception des instructions et préparation du colis

Lorsque votre demande nécessite le retour du produit, nous vous communiquons les instructions nécessaires, notamment les modalités d'emballage, l'adresse de retour et les informations relatives à l'étiquette de retour.

Nous vous invitons à attendre ces instructions avant d'expédier le colis.

L'adresse de retour est communiquée séparément après vérification de votre demande. L'adresse de contact indiquée sur cette page ne doit pas être utilisée comme adresse de retour sans confirmation préalable.

Étape 4 : Expédition et réception du produit

Après avoir reçu les instructions de retour, veuillez préparer soigneusement le colis et suivre les modalités d'expédition communiquées.

Nous vous recommandons de conserver une preuve de dépôt ou un justificatif d'expédition jusqu'à la confirmation de la réception du produit.

Une fois le produit retourné reçu, nous procédons aux vérifications nécessaires en tenant compte du motif de retour et des règles applicables.

Étape 5 : Traitement du remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous lançons le remboursement selon les modalités décrites dans la présente politique.

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Les délais légaux applicables aux demandes de rétractation sont respectés indépendamment de ce délai commercial.

6. Étiquette et frais de retour

6.1. Modalités relatives à l'étiquette de retour

Lorsque le retour est accepté et qu'une étiquette est nécessaire, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique.

Vous devez alors :

1. Télécharger l'étiquette électronique transmise par notre service clientèle.

2. L'imprimer vous-même.

3. Vérifier que les informations figurant sur l'étiquette sont lisibles.

4. Fixer correctement l'étiquette sur le colis avant son expédition.

L'étiquette de retour n'est pas nécessairement incluse dans le colis d'origine. Elle est communiquée séparément après l'examen de votre demande.

Si vous rencontrez une difficulté pour télécharger ou imprimer l'étiquette, vous pouvez contacter notre service clientèle afin d'obtenir de l'aide.

6.2. Frais de retour pour les demandes volontaires

Lorsque vous souhaitez retourner un produit pour un motif personnel, dans le cadre de notre politique commerciale de retour, les frais de retour peuvent être à votre charge si cette condition vous a été clairement communiquée avant la conclusion du contrat et si elle est autorisée par la réglementation applicable.

Les éventuels frais de transport liés au retour doivent être raisonnables et communiqués de manière transparente.

Aucun frais fixe de traitement, de remise en stock ou autre retenue injustifiée ne sera appliqué.

6.3. Retours liés à un défaut ou à une erreur de livraison

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un produit défectueux, endommagé pendant le transport, non conforme ou livré par erreur, les frais raisonnables de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Dans ces situations, le consommateur ne doit pas supporter des frais qui incombent légalement à notre charge.

6.4. Produits endommagés par le consommateur

Si le produit a été endommagé par une mauvaise utilisation, une manipulation inappropriée ou une négligence du consommateur, la situation est examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

Dans le cadre d'un retour commercial volontaire, un produit qui ne respecte pas les conditions de retour communiquées peut ne pas être éligible au remboursement commercial.

Toutefois, dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation doit être appréciée conformément à la loi. Elle ne peut pas être invoquée automatiquement pour supprimer le droit de rétractation.

Les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes restent également préservées.

7. Modalités et délais de remboursement

7.1. Remboursement des commandes annulées avant expédition

Lorsqu'une demande d'annulation d'une commande non expédiée est acceptée, l'intégralité des sommes versées au titre de cette commande est remboursée.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen de paiement initialement utilisé.

7.2. Remboursement des retours commerciaux

Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 35 jours, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné, lorsque les conditions de remboursement sont réunies.

Le montant remboursé est déterminé en fonction de la situation et des conditions applicables au retour.

Toute éventuelle déduction doit être justifiée, clairement expliquée et conforme à la législation applicable.

7.3. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, le remboursement intervient conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.

En principe, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour la vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, dans les conditions autorisées par la loi.

Le remboursement comprend les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, notamment les frais de livraison initiaux lorsque leur remboursement est exigé par la réglementation.

7.4. Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués en principe au moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire, le remboursement est traité selon les modalités applicables à cette transaction.

Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer à nouveau ses informations bancaires sensibles par courrier électronique ou par téléphone pour effectuer un remboursement.

7.5. Délai d'apparition du remboursement sur votre compte

Une fois le remboursement engagé, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur votre compte dépend du traitement effectué par votre banque, l'émetteur de votre carte ou l'établissement financier concerné.

Le délai d'affichage peut donc varier selon les institutions financières et les modalités de paiement utilisées.

Si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituellement annoncé par votre établissement bancaire, nous vous invitons à contacter d'abord votre banque, puis notre service clientèle si une vérification complémentaire est nécessaire.

8. Absence de service d'échange direct

Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits.

Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours, les remboursements et les nouvelles commandes, notamment en raison des différences possibles de disponibilité, de dimensions, de coloris et de caractéristiques entre les articles.

Nous comprenons qu'un consommateur puisse souhaiter recevoir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence après son achat.

Si vous souhaitez obtenir un produit différent, vous pouvez demander le retour de votre article initial selon les conditions applicables. Une fois le remboursement traité, vous pouvez passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette procédure ne limite pas vos droits légaux en matière de conformité, de rétractation ou de remboursement.

9. Garanties légales et droits des consommateurs

La présente politique commerciale ne remplace pas les garanties et protections prévues par la législation française et européenne.

Vous bénéficiez notamment, lorsque leurs conditions d'application sont réunies, des protections suivantes :

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés auprès d'un vendeur professionnel.

Cette garantie permet notamment d'obtenir la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, d'autres solutions peuvent être disponibles, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les dispositions applicables du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui répondent aux conditions définies par la loi et qui peuvent rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuer fortement cet usage.

9.3. Préservation des droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme une renonciation aux droits légaux du consommateur.

Les conditions commerciales de retour, les éventuels frais de retour et les modalités de remboursement s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions impératives du droit français et européen.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant un retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

• Site web : https://fausuvtraumis.com

• Adresse e-mail : nicotiana@fausuvtraumis.com

• Téléphone : +1 (515) 917-5628

• Adresse de contact : 1617 OAKLAND AVE, DES MOINES, IA 50314, United States

• Zone de livraison : France entière

• Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour toute demande nécessitant l'identification d'une commande ou la transmission de photographies.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande, l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et une description claire du problème rencontré.

Pour votre sécurité, ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité ou votre mot de passe bancaire par courrier électronique ou par téléphone.

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas une adresse de retour de marchandises. L'adresse de retour vous sera communiquée séparément lorsque votre demande aura été examinée.

Les demandes reçues en dehors des horaires du service clientèle seront prises en charge pendant les prochaines heures de service.

11. Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos procédures ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les conditions applicables à une demande sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur et aux conditions portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications de cette politique ne peuvent en aucun cas supprimer rétroactivement les droits légaux dont bénéficie le consommateur.