Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site, à son utilisation ainsi qu'aux achats de meubles et d'articles pour la maison effectués en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations des utilisateurs et des consommateurs, les modalités de commande et de paiement, les conditions de livraison, ainsi que les procédures applicables en matière d'annulation, de retour et de remboursement.

Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser le site ou de passer une commande.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités ou effectue un achat en ligne.

Notre site propose la vente en ligne de meubles et d'articles destinés à l'aménagement et à l'équipement de la maison. Les produits sont présentés sur les différentes pages du site, accompagnés de leurs principales caractéristiques et des informations nécessaires à l'achat.

Les présentes conditions encadrent notamment :

  • L'accès au site et son utilisation.

  • La consultation des produits et des informations commerciales.

  • La création et l'utilisation éventuelle d'un compte utilisateur.

  • La passation et la confirmation des commandes.

  • Les modalités de paiement.

  • La livraison des produits.

  • L'annulation des commandes.

  • Les retours et les remboursements.

  • La protection des données personnelles.

  • Le traitement des réclamations et des litiges.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des conditions applicables à la transaction et leur acceptation, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

2. Comptes utilisateurs et responsabilité du site

2.1. Création et utilisation d'un compte

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de les actualiser en cas de changement.

L'utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et prendre les précautions nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, d'utilisation frauduleuse ou de problème de sécurité, l'utilisateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.

2.2. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et raisonnable.

Il lui est notamment interdit :

  • D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.

  • De transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses.

  • De porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers.

  • De perturber le fonctionnement normal du site.

  • De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site.

  • D'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

2.3. Disponibilité et responsabilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou des interruptions temporaires peuvent occasionnellement affecter l'accès à certaines fonctionnalités.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour limiter ces interruptions et rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.

Les dispositions du présent article ne sauraient exclure ou limiter les responsabilités qui nous incombent en vertu des règles impératives applicables, notamment en matière de vente aux consommateurs, de conformité des produits et de protection des données personnelles.

3. Produits, stocks, prix et informations

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sur le site sont accompagnés d'informations destinées à permettre aux consommateurs de connaître leurs principales caractéristiques avant l'achat.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • La dénomination du produit.

  • Ses dimensions et caractéristiques.

  • Les matériaux et les finitions, lorsqu'ils sont indiqués.

  • Les couleurs et les éléments de présentation.

  • Les fonctionnalités et les conditions d'utilisation.

  • Les informations complémentaires nécessaires à la décision d'achat.

Nous veillons à présenter les produits de manière claire et cohérente.

Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou d'autres facteurs visuels. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit telles qu'elles sont décrites dans son descriptif.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités d'approvisionnement disponibles.

La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes et des conditions d'approvisionnement.

Si un problème de disponibilité affecte une commande après sa validation, nous informerons le consommateur des solutions possibles conformément à la réglementation applicable.

Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie lorsqu'elle dépend de circonstances indépendantes de notre volonté.

3.3. Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les informations relatives au prix des produits, aux frais de livraison éventuels et au montant total à régler sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la confirmation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une autre situation nécessitant un traitement conformément à la législation applicable.

Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté sans information préalable conforme aux règles applicables.

Les conditions relatives aux frais de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

3.4. Erreurs et informations incorrectes

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, une erreur matérielle ou une information inexacte peut exceptionnellement apparaître sur le site.

Si une erreur importante est constatée, nous nous réservons la possibilité de contacter le consommateur afin de clarifier la situation et de rechercher une solution conforme à la réglementation applicable.

Aucune modification unilatérale des conditions essentielles d'une commande déjà conclue ne peut être effectuée au détriment du consommateur en dehors des cas autorisés par la loi.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d'une commande

Pour effectuer un achat, l'utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier :

  • Les produits sélectionnés.

  • Les quantités commandées.

  • Les caractéristiques essentielles des articles.

  • Ses coordonnées personnelles.

  • Son adresse de livraison.

  • Le prix des produits.

  • Les éventuels frais de livraison.

  • Le montant total à régler.

L'utilisateur doit corriger toute erreur constatée avant la validation définitive de la commande.

La commande est soumise au processus de validation et de paiement proposé sur le site.

4.2. Confirmation de la commande

Après la soumission de la commande et la vérification du paiement, une confirmation peut être communiquée par courrier électronique.

Le consommateur est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à sa commande.

Si aucune confirmation n'est reçue, il est recommandé de vérifier le dossier de courriers indésirables avant de contacter notre service client.

Le traitement de la commande dépend notamment de la vérification de son statut de paiement et des informations nécessaires à son exécution.

4.3. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sur notre site sont les suivants :

  • Visa.

  • Mastercard.

Aucun autre moyen de paiement ne doit être considéré comme disponible s'il n'est pas effectivement proposé lors du processus de commande.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de l'achat.

Selon les exigences de la transaction et les procédures de l'établissement bancaire émetteur, une vérification supplémentaire peut être demandée, notamment au moyen d'un dispositif d'authentification renforcée ou de 3D Secure.

4.4. Paiement refusé ou non confirmé

Une transaction peut être refusée pour différentes raisons, notamment une erreur de saisie, un plafond insuffisant, une carte expirée, un refus de la banque ou l'échec d'une vérification de sécurité.

En cas de refus, le consommateur est invité à vérifier les informations de sa carte ou à contacter son établissement bancaire.

Si un montant semble avoir été débité alors que la commande n'a pas été confirmée, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Afin d'éviter un double paiement, il est recommandé de vérifier le statut de la transaction précédente avant de renouveler une tentative de paiement.

4.5. Sécurité des paiements

Les paiements doivent être réalisés à partir du processus de paiement proposé sur le site.

Nous ne demandons jamais aux consommateurs de communiquer par courrier électronique ou par téléphone leur mot de passe bancaire, leur numéro de carte complet, leur code CVV ou leurs codes de vérification bancaire.

Le consommateur doit conserver ses informations bancaires confidentielles et signaler à sa banque toute activité inhabituelle constatée sur son compte.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison en France entière, sous réserve des possibilités de livraison applicables à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le consommateur doit fournir une adresse complète et exacte afin de permettre l'acheminement de sa commande dans de bonnes conditions.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

  • Pour une commande d'un montant inférieur à 83 € : les frais de livraison sont de 10 €.

  • Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 83 € : la livraison est gratuite.

Les frais applicables sont présentés dans le récapitulatif de commande avant la validation définitive de l'achat.

5.3. Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement et de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes soumises avant 18h00 un jour ouvrable commencent à être traitées le jour même.

Les commandes soumises après 18h00, pendant les week-ends ou les jours fériés commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.

Le temps de préparation est distinct du délai de transport.

5.4. Transport et délai de livraison

Les expéditions sont notamment assurées par des transporteurs tels que DHL et UPS, selon les modalités applicables à chaque commande.

Après expédition, le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, des conditions de transport, des périodes de forte activité, des jours fériés, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

5.5. Suivi et incidents de livraison

Lorsqu'une information de suivi est disponible, elle peut être communiquée au consommateur afin de lui permettre de consulter l'état d'acheminement de son colis.

En cas de retard, de colis endommagé, de perte ou de difficulté de livraison, le consommateur est invité à contacter notre service client.

Nous examinerons la situation et apporterons une réponse conformément à la Politique d'expédition et aux obligations légales applicables.

Les risques liés au transport sont transférés au consommateur uniquement dans les conditions prévues par la législation applicable.

5.6. Informations complémentaires

Les prix des produits incluent les taxes applicables selon les informations présentées lors de la commande.

Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont traitées conformément aux règles applicables et aux procédures des prestataires logistiques concernés.

Pour consulter l'ensemble des modalités, veuillez vous reporter à notre Politique d'expédition.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d'annulation avant expédition

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client par courrier électronique ou par téléphone.

La demande doit contenir, dans la mesure nécessaire :

  • Le numéro de commande.

  • Le nom utilisé lors de l'achat.

  • L'adresse électronique associée à la commande.

  • Une indication claire de la demande d'annulation.

Nous vérifierons le statut de la commande et informerons le consommateur de la possibilité d'effectuer l'annulation.

Lorsque l'annulation est acceptée et peut être réalisée, le remboursement correspondant est engagé selon les modalités applicables.

6.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, son annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible.

Toutefois, l'expédition de la commande ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment du droit légal de rétractation lorsque celui-ci peut être exercé.

Le consommateur peut alors suivre la procédure prévue dans notre Politique de retour et de remboursement.

6.3. Modalités de remboursement après annulation

Lorsque l'annulation est confirmée et qu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque ou de l'établissement émetteur de sa carte.

Les demandes d'annulation sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et à notre politique spécifique.

Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et absence d'échange direct

7.1. Délai commercial de retour

En complément des droits légaux des consommateurs, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 35 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne peut pas le remplacer, le réduire ou en limiter l'exercice.

Les demandes de retour doivent être présentées conformément aux conditions et à la procédure décrites dans notre politique spécifique.

7.2. Droit légal de rétractation

Conformément à la réglementation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits concernés.

Pour une vente de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs biens sont commandés dans une même commande et livrés séparément, les règles légales spécifiques de calcul du délai s'appliquent.

L'exercice du droit de rétractation doit respecter les modalités prévues par la législation applicable.

Ce droit ne peut être écarté que dans les situations expressément prévues par la loi.

7.3. Conditions de retour

Les produits retournés doivent respecter les conditions prévues par la réglementation applicable et par notre politique de retour.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une simple ouverture de l'emballage ou une manipulation raisonnable du produit ne peut pas, à elle seule, entraîner automatiquement la suppression du droit légal de rétractation.

Si un produit est endommagé pendant le transport, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le consommateur est invité à nous contacter afin que la situation soit examinée.

7.4. Étiquette et frais de retour

Une étiquette de retour électronique est mise à disposition lorsque la procédure de retour le prévoit.

Le consommateur peut télécharger cette étiquette et l'imprimer afin de préparer le colis conformément aux instructions communiquées.

Pour les retours commerciaux volontaires, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette condition a été clairement portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat et qu'elle est conforme à la réglementation applicable.

En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou incorrectement livré, les frais raisonnables de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Aucun frais fixe de retour ou de remise en stock ne peut être appliqué sans fondement valable et information préalable conforme aux règles applicables.

7.5. Modalités et délais de remboursement

Pour les retours commerciaux, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai prévu par la législation applicable, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue, conformément à la loi.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen autorisé par la réglementation applicable.

Le délai d'apparition du remboursement sur le compte dépend de l'établissement bancaire ou financier concerné.

7.6. Absence de service d'échange direct

Nous ne proposons pas de service d'échange direct de produits.

Lorsqu'un consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut, sous réserve des conditions applicables, demander le retour du produit initial et son remboursement, puis passer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

Cette modalité ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

7.7. Garanties légales

Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment :

  • La garantie légale de conformité.

  • La garantie des vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les conditions commerciales de retour ne peuvent pas remplacer ou réduire les droits découlant de ces garanties.

Pour connaître les conditions détaillées et les démarches à suivre, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

8.1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque cela est nécessaire.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • Les informations d'identification et de contact.

  • Les coordonnées nécessaires à la livraison.

  • Les informations relatives aux commandes et aux transactions.

  • Les informations communiquées lors des demandes de renseignements ou des réclamations.

  • Certaines informations techniques relatives à la navigation, lorsque celles-ci sont effectivement collectées.

  • Les informations issues des Cookies, selon les préférences exprimées par l'utilisateur et les paramètres du site.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.

8.2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter et gérer les commandes.

  • Organiser le paiement et la livraison.

  • Assurer le suivi des achats.

  • Répondre aux demandes des utilisateurs.

  • Fournir une assistance après-vente.

  • Gérer les retours, les annulations et les remboursements.

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

  • Prévenir les activités frauduleuses.

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée, telle que l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée, selon sa finalité.

8.3. Partage des données

Certaines données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison des commandes, l'hébergement ou le fonctionnement technique du site.

Ces communications sont limitées aux informations nécessaires à l'exécution des missions concernées et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8.4. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation injustifiée.

Lorsque des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont effectués, ils doivent respecter les conditions prévues par le RGPD.

8.5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des Cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer l'utilisation du site ou proposer des fonctionnalités adaptées.

Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont traités conformément aux règles applicables.

Les Cookies non essentiels, notamment ceux destinés à des finalités statistiques ou publicitaires lorsqu'ils sont utilisés, ne sont déposés qu'après obtention d'un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les Cookies soumis au consentement dans des conditions aussi simples et accessibles.

Il peut également modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen des mécanismes effectivement mis à sa disposition.

8.6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, chaque personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, exercer notamment les droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement dans les situations prévues par la réglementation.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies.

  • Droit d'opposition à certains traitements.

  • Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droits applicables en matière de décisions individuelles automatisées.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l'adresse suivante :

nicotiana@fausuvtraumis.com

Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur, dans le respect du principe de proportionnalité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. En principe, une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le délai initial.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France : https://www.cnil.fr/

9. Litiges et droit applicable

9.1. Recherche d'une solution amiable

En cas de difficulté liée à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à un remboursement, nous encourageons le consommateur à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l'achat et la nature du problème rencontré.

Nous examinerons la demande et nous efforcerons d'apporter une réponse appropriée dans un délai raisonnable.

9.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et lorsque cette réclamation n'a pas permis de résoudre le différend.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Ces informations doivent être vérifiées et complétées avec les coordonnées d'un médiateur effectivement compétent pour le professionnel concerné.

9.3. Droit applicable

Les présentes conditions sont établies en tenant compte du droit français et des dispositions applicables du droit de l'Union européenne.

Les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.

9.4. Juridictions compétentes

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou par médiation, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française et européenne applicable s'appliquent.

Le consommateur conserve les possibilités de recours qui lui sont reconnues par la réglementation applicable.

Aucune clause des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction qui serait contraire aux règles impératives de compétence et de protection des consommateurs.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant l'utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation ou un retour, vous pouvez contacter notre service client à l'aide des coordonnées suivantes :

Nom du site : Fausuvtraumis

Site Internet : https://fausuvtraumis.com

Adresse e-mail : nicotiana@fausuvtraumis.com

Téléphone : +1 (515) 917-5628 

Adresse de contact : 1617 OAKLAND AVE, DES MOINES, IA 50314, United States

Zone de livraison : France entière.

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de fournir votre numéro de commande, votre nom, l'adresse électronique utilisée lors de l'achat ainsi qu'une description précise de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais votre mot de passe bancaire, votre numéro de carte complet, votre code CVV ou vos codes de vérification.

11. Modification des Conditions générales

Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la réglementation applicable, des services proposés ou des modalités de fonctionnement du site.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page et indiquera, le cas échéant, sa date de mise à jour.

Les conditions applicables à une commande sont celles qui sont opposables au consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, notre service client reste à votre disposition.